L'idéologie européenne

La Bataille de la Poste : appel à la grève du 24 novembre et responsabilités européennes

Pierre Yaghlekdjian — 2009-11-13T12:41:56Z

La convergence des luttes est possible, mais elle reste plus que jamais un combat à mener, plus, un combat politique de premier plan.

C'est décidé, les organisations CGT, Sud, CFDT, FO et CFTC de La Poste ont décidé d'appeler les salariés à la grève pour le 24 novembre, rejoignant ainsi plusieurs catégories de travailleurs du service public, dont les enseignants. Il y a fort à parier que cette initiative fasse boule de neige et entraîne dans son sillage d'autres salariés prêts à en découdre avec un pouvoir tout acquis aux revendications du patronat.

La convergence des luttes est possible, mais elle reste plus que jamais un combat à mener, plus, un combat politique de premier plan. Car force est de constater que le communiqué des centrales syndicales de La Poste reste tiède à la fois sur le contenu des revendications et sur les suites du mouvement. Celui-ci ne donne pour le moment comme motivation à la grève que « l'opposition résolue à la privatisation » (et non au projet de loi dans son ensemble, notamment en ce qui concerne l'application de la directive européenne sur la libéralisation des services postaux) et l'« ouverture de négociations à tous les niveaux pour assurer l'avenir de La Poste et le financement de son développement, de l'emploi, du maintien et de l'amélioration des garanties pour tous ». La grève, n'ayant pour finalité que « l'ouverture de négociation », on a vu plus offensif !

Reste que plus que jamais, postiers et usagers ont la possibilité d'élever d'un cran le niveau de lutte contre cette nouvelle attaque du service public. Des convergences d'intérêt évidentes avec les agents des autres services publics (SNCF, RATP, France Telecom, EDF et GDF…), comme avec les autres luttes sociales peuvent et doivent déboucher sur une véritable convergence de lutte.

Dans cette volonté de liquidation d'une entreprise publique d'intérêt universel, l'UE se trouve encore un fois en première ligne comme support idéologique et politique de premier plan. Nous renvoyons en cela à notre précédent article « Le traité de Maastricht en acte : la casse de La Poste et de France Telecom » :

http://www.ideologie-europeenne.fr/...

Enfin, nous mettons aussi en lien les deux déclarations sur les services postaux adoptées par la Confédération Européenne des Syndicats. La tentative de relégitimation du cadre européen (avec la revendication d'un marché intérieur unique des services postaux) et l'acceptation des politiques de libéralisations y sont clairement énoncées. On peut notamment y lire que : « La CES considère qu'il est impératif d'identifier et de mettre en place des mesures de financement du service postal universel vraiment efficaces, avant de procéder à une libéralisation totale du secteur postal. »

Leur lecture sera salutaire à ceux qui douteraient encore des orientations profondément libérales de cette organisation.

http://www.etuc.org/a/4043?var_rech...

http://www.etuc.org/a/3317?var_rech...

Tarifs en hausse, qualité en baisse : la privatisation des producteurs et fournisseurs d'énergie

Collectif — 2008-03-01T00:03:00Z

Le domaine de l'énergie est particulier dans la mesure où il fut le premier à passer par les fourches caudines de la supranationalité européenne, étant l'objet dès 1952 de la Confédération Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), ballon d'essai pour le traité de Rome. Nous reviendrons dans ce chapitre sur la question de la liquidation de ces deux secteurs. Mais pour l'instant intéressons-nous aux énergies du quotidien : l'électricité et le gaz.

Pour le patronat français, rendre à l'actionnariat privé ces deux moteurs de l'économie française est un doux rêve qui berce les nuits de ses représentants depuis bien longtemps. Cependant des obstacles de taille se posent. En premier lieu, la nationalisation de ces outils est un acquis de 1946, année pendant laquelle Marcel Paul, ministre communiste de la Production Industrielle, en réalisation des décisions prises par le Conseil National de la Résistance, rendait au pays les moyens de son rétablissement et de son développement. Toucher à cela c'était prendre le risque de ranimer le passé, la collaboration des industriels, et cela était à éviter à tout prix. En second lieu parce qu'EDF-GDF est une entreprise d'excellence, reconnue dans le monde entier pour son savoir faire aussi bien pour la distribution, la production – nucléaire et hydroélectricité – et l'activité de ses agents... Enfin, elle répond parfaitement à sa mission de service public, raccordant tous les coins de France sans traitement de faveur ni logique de profit. Ses prix sont d'ailleurs les moins chers qui soient.

Pour la bourgeoisie française, le problème restera donc longtemps insoluble : comment faire accepter que l'on casse ce qui se fait de mieux, au motif qu'il est impossible d'en tirer des profits ? Bruxelles sera la solution dès lors que l'Acte Unique (1986), puis Maastricht à sa suite, sera en place. En 1989 est votée la directive dite « Transit », établissant la libre circulation de l'électricité dans l'UE. En juin 1998 une directive identique voit le jour pour le gaz. En France cependant, parce que salariés et usagers connaissent les dangers de la privatisation, la transposition en droit national va prendre plusieurs années et ne sera achevée qu'en 2000 et 2003. Puis en juin 2003, deux nouvelles directives s'attaquent aux structures mêmes de l'entreprise, imposant une séparation plus nette des activités. Dans ce cadre, en 2000, les activités de distribution furent filialisées pour l'électricité (ce qui donnera Réseau de Transport d'Electricité (RTE)). En 2005 ce sera le tour de GDF. La nouvelle filiale s'appelle désormais Gaz de France Réseau Transport (GFRT). Le but est à peine caché : on ne parvient pas à faire rentrer les spéculateurs dans cette forteresse unique, il faut donc la casser en bloc, diviser pour mieux régner. L'ouverture des marchés est planifiée. D'abord pour les entreprises (les plus grosses en priorité), puis pour les particuliers. Enfin, la possibilité de subvention publique est fortement restreinte.

Avec le changement de statut des entreprises, les faisant passer d'Etablissements Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) à Sociétés Anonymes (c'est-à-dire de droit privé même si elles restent pour le moment contrôlées par l'État) le dernier pas vers la privatisation était franchi. Ce sera le cas avec la loi du 9 août 2004. La suite est assez récente pour être connue de tous. En 2004, GDF devenue SA ouvre son capital à hauteur de 21,2%. En 2005 ce sera au tour d'EDF (12,7%). Les deux entreprises sont désormais cotées en bourse, laissant 27,6 millions d'usagers (devenus « clients ») à la merci de n'importe quelle bulle spéculative. Les prix restent pour le moment toujours régulés, mais, afin de satisfaire les actionnaires, plus de 11 millions de ménages ont vu leurs notes de gaz augmenter de 7,9 % en 2005 et 15,8 % en 2006 (mais 24 % pour chacune des deux années pour les professionnels) [1]. Dans le même temps, les dividendes s'élevaient à plus d'un milliard d'euros la première année.

En 2007, avec l'ouverture à la concurrence voulue par Bruxelles, a débuté la disparition pure et simple des tarifs régulés. Désormais, tout foyer a la possibilité de choisir entre EDF/GDF et les fournisseurs privés aux tarifs libres. Seulement, tout changement se révèle irréversible et tout nouveau logement se retrouve automatiquement dans le cadre de la dérégulation. Pourtant l'association de consommateur UFC-Que choisir [2] révélait que, « pour les entreprises de taille moyenne, le mégawatt/heure au tarif libre d'EDF qui était proposé à moins de 30 euros en 2004, un prix inférieur aux 33 euros du tarif réglementé, a dépassé 60 euros en 2005 et atteint 70 euros en 2006. Or, sur la même période, les tarifs réglementés n'ont augmenté que de 1,5 % ».

La privatisation complète de GDF sera achevée avec la fusion GDF/Suez en 2008. Enfin, le 19 septembre 2007, la Commission adoptait un avant-projet de loi prévoyant le démantèlement définitif de ces entreprises.

Les conséquences de la libéralisation du secteur de l'énergie dans quasiment tous les pays industrialisés planent sur la France. Augmentations massives des factures, baisses importantes de qualité, coupures massives d'électricité, abandon des missions de service public (dont le tarif unique sur l'ensemble du territoire), dysfonctionnements dus à la dissociation des activités de production, de distribution et de transport sont le prix à payer pour contenter les requins du Palais Brongniart et leurs agents de la Commission Européenne. Est-on prêt à le payer ? Telle est la question...

[1] M. Beudaert, « L'énergie en 2006 : nouvelle hausse des prix, recul de la consommation », Insee Première n°1152 - juillet 2007

[2] Au Royaume-Uni aussi, Energywatch, organisme de défense des consommateurs, estime que depuis 2003 le prix du gaz a augmenté de 91%, celui de l'électricité de 58%.

Le traité de Maastricht en acte : la casse de La Poste et de France Telecom

Collectif — 2008-02-29T23:53:00Z

Les moyens de communication ont été l'un des premiers secteurs sur lequel la Communauté Européenne a concentré ses feux. Déjà, la casse des PTT en 1988, voyant la création de La Poste et de France Télécom, répondait directement à une directive européenne dans le cadre du marché intérieur de la communication.

Par la suite, c'est pour répondre aux choix de Maastricht que France Télécom a été coup sur coup transformée en exploitant de droit public (1990), puis en société anonyme (1996), pour finalement ouvrir son capital en 1997. Dans le même temps, le marché de la télécommunication mobile était ouvert à la concurrence. 2004 apporta la touche finale à la privatisation. Le service avait de toute façon perdu avait abandonné toute référence réelle à l'intérêt général, déroulant le tapis rouge aux opérateurs privés.

La « concurrence » fait baisser les prix nous dit-on. La réalité est toute autre. En 1996 l'abonnement téléphonique coûtait 11,8 francs (soit 1,79 euro). En six ans il atteignait 12,55 euros, soit une augmentation de 601 %. Les appels locaux sont désormais taxés à la durée. Le parc de cabines téléphoniques s'est réduit comme peau de chagrin, les communes devant en assurer la charge. Dans tous les domaines, la mission de service public a été réduite au minimum. Désormais, le travail qui était effectué correctement par un seul service est réalisé mal et plus cher par vingt-trois.

Pour La Poste, le processus pourrait bien se révéler plus long mais tout aussi efficace. En 1997, puis en 2002, deux directives européennes imposent l'ouverture progressive du marché postal. Après avoir connu une première réduction de « secteur réservé » en 1999, la date de 2003 est initialement prévue pour le courrier de poids supérieur à 100 grammes, celle de 2006 pour le courrier de plus de 50 grammes. Mais le coup de grâce doit être porté par l'application de la directive votée par le parlement européen le 11 juillet 2007, donnant jusqu'au premier janvier 2011 pour libéraliser totalement le secteur [1].

Le 5 janvier 2007 était signé par le ministre de l'économie le décret relatif au « service universel postal » qui anticipe la directive. Ici encore, Bruxelles sert de moyen, mais aussi de prétexte. Les conséquences sont graves. Plus d'obligation de distribution 6 jours sur 7. La péréquation nationale [2] est de nouveau sur la sellette. En conséquence directe, 90% de la population devait se trouver à moins de 5 kilomètres d'un point de contact postal. 95% doivent maintenant se trouver à moins de 10 kilomètres. Incidence mathématique : on passe d'une obligation de 14 500 points de contact à 7 500 ! Toutes les zones rurales souffrent aujourd'hui de la disparition des bureaux de poste ou de la réduction drastique des heures d'ouvertures. Nombreux sont ceux qui n'avaient que ce moyen pour retirer de l'argent. Les files d'attente aux guichets, pour ceux qui n'ont pas été tout simplement supprimés, deviennent interminables. Dans un avenir proche, c'est la tarification unique qui est en danger.

Pour les salariés, la situation pourrait rapidement devenir intenable. Déjà en proie à la casse de leur statut, la remise en question du niveau des salaires se profile rapidement. Le 7 juin 2007, Rolf Büttner, responsable du syndicat allemand VerDi, parlait en ces termes : « À titre d'exemple, la poste hollandaise TNT pratique en Allemagne des salaires nettement inférieurs à ceux des entreprises locales et menace ainsi l'existence de 32 000 emplois dans ce pays. Inversement, la Deutsche Post pratique aux Pays-Bas des salaires inférieurs de 66 % à ceux de la poste hollandaise avec la disparition en perspective de 7 000 emplois aux Pays-Bas. » Avec la création de la Banque Postale, la braderie des biens de tous aux rois de la finance semble plus qu'engagée. Déjà, le 10 mai 2007, les services bruxellois de la concurrence ont demandé à la France d'engager la banalisation du livret A [3]. Celui-ci a pourtant pour mission d'assurer le financement du logement social et constitue souvent pour les plus démunis le seul moyen d'accès à un compte bancaire.

[1] La directive prévoit que l'application peut être repoussée à 2013 pour les nouveaux entrants et pour les pays ayant des « topographies difficiles ». Chose cocasse, le 18 juin 2007, c'est le socialiste français Gilles Savary qui regrettait cette concession, pendant que Marcus Ferber (CSU, droite allemande) en était le défenseur. Le Monde, 20 juin 2007.

[2] C'est-à-dire le financement des activités déficitaires par les recettes perçues auprès d'autres services plus rentables.

[3] Information, La Tribune, 20 juin 20

La libéralisation du transport en chantier

Collectif — 2008-02-29T23:45:00Z

Dans les transports, si toutes les branches sont touchées, le cas de la SNCF est emblématique.

La première directive visant à permettre une ouverture à la concurrence du transport ferroviaire date de 1991 [1]. Elle vise notamment à dissocier les activités de gestion et d'infrastructure, ce qui sera concrétisé en 1997 avec la création de RFF (Réseau Ferré de France). La restriction des possibilités d'intervention de l'État dans le financement de l'entreprise a alors contribué à la détérioration progressive d'une politique tarifaire à la fois attractive et solidaire.

De directive en directive, la libéralisation a gangrené tous les pans de l'activité. Le second « paquet ferroviaire » de 2001 impliquait l'ouverture des services de fret internationaux aux entreprises ferroviaires européennes sur le réseau transeuropéen dès 2003, puis sur tout le réseau, au plus tard le 15 mars 2008. Les conséquences sont navrantes. En France, alors que l'on ne cesse de parler écologie, l'activité fret est passée de 55 milliards de tonnes/kilomètres (GTK) transportées par rail en 2000 à environ 40 GTK en 2006. Cerise sur le gâteau, pour ne pas avoir à recapitaliser la branche et dans le but à peine caché de ne favoriser que les lignes réputées rentables, le gouvernement Fillion annonçait en 2007 sa décision de fermer 262 gares au trafic fret dit « du wagon isolé » en novembre de la même année. Par ricochet, cela risque d'impliquer la cessation de toute activité ferroviaire dans les agglomérations de taille modeste concernées, y compris le trafic passager. Avec le troisième « paquet », c'est de la libéralisation globale qu'il s'agit, même si les modalités sont encore en discussion. Le spectre de l'anarchie libérale plane plus que jamais, toute personne ayant déjà pris le train en Grande-Bretagne sait de quoi il s'agit : machines antédiluviennes, voies non-entretenues à l'origine de déraillements, convois annulés du jour au lendemain, retard généralisé...

[1] Directive européenne 91/440/CEE

L'UE, chef d'orchestre de la casse du service public

Collectif — 2008-02-29T23:00:00Z

Dire qu'Union Européenne et service public ne font pas bon ménage est un euphémisme que tout citoyen un tant soit peu attentif à l'actualité de Bruxelles connaît. En France, les gouvernements Rocard, Balladur, Juppé, Jospin, Raffarin, Villepin et Fillon vont être les maîtres d'œuvre des politiques de déréglementation. L'UE a joué un rôle de chef d'orchestre, permettant une coordination internationale des gouvernements afin de mieux faire avaler la pilule de la rigueur. La Grande-Bretagne sert encore aujourd'hui de modèle à la création du « Grand Marché Européen ».

Sous la double pression de l'OMC et de l'Union Européenne, les privatisations se sont enchaînées à vitesse toujours croissante. À l'OMC, rappelons-le, l'UE négocie seule au nom des États membres. La mise en place de l'accord AGCS (Accord général sur le commerce des services) a joué un rôle moteur dans ce phénomène, sous couvert d'éviter que des gouvernements n'entretiennent une concurrence déloyale et une politique protectionniste favorisant certaines activités (agriculture, santé, éducation...). Au sein de l'Union Européenne, « l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur » [1] est un domaine exclusif de l'Union. Dans ce cadre, elle empêche tout gouvernement de recapitaliser ou simplement d'investir dans une société, si cela conduit à interférer dans la situation concurrentielle du secteur. Or, par définition, un monopole public et des tarifs régulés ne répondent pas tout à fait à ces exigences ! C'est là-dessus que s'appuiera le gouvernement Villepin en octobre 2005 pour faire entrer massivement le fond d'investissement Butler et Veolia Transport dans le capital de la SNCM (Société Nationale maritime Corse Méditerranée) [2]

La liste est bien trop longue pour être présentée intégralement. Depuis 1986, ce sont plus de 3000 entreprises qui ont été bradées au privé, phénomènes toujours accompagnés de leur lot de restructurations. On chiffre à plus de 100 milliards d'euros les biens de la nation abandonnés à la spéculation, souvent vendus bien en dessous de leur valeur. Les entreprises à caractère industriel furent les premières à connaître cela. L'État n'avait soi-disant pas vocation à produire de l'acier, de l'aluminium, des navires, de l'électronique, des automobiles, de la chimie, de l'informatique, du carburant, de l'aéronautique... Il n'avait pas non plus vocation à être une banque ou une assurance, il pouvait donc se débarrasser du CIC, de GAN, du CNP, d'AGF, du Crédit Lyonnais... Ensuite ce fut le tour des services : France Télécom, la Lyonnaise des Eaux, EDF-GDF, les compagnies d'autoroutes, bientôt la Poste... Voir « Tarifs en hausse, qualité en baisse : la privatisation des producteurs et fournisseurs d'énergie »

Désormais, les logiques de profit sont parvenues à s'insinuer partout : dans les collectivités locales (ordures, transports, voirie, égout, etc.), dans la santé ou dans l'éducation (explosion des préparations privées aux écoles, Acadomia en remplacement du manque de moyens pour l'éducation nationale...). Même les fonctions régaliennes de l'État sont attaquées : des sites militaires sont gardés la nuit par des sociétés privées, la gestion des logements de la gendarmerie est externalisée... Au fur et à mesure des directives, l'Europe est parvenue à insérer la concurrence dans des domaines à peine imaginables il y a quelques années. Qui aurait pu penser que les Pages Jaunes deviendraient une entreprise pour laquelle des spots interminables de publicité seraient réalisés ?

Une méthode qui a fait ses preuves

Quand il est impossible de vendre, ni plus ni moins, corps et biens aux financiers du STOXX 50, la seconde méthode est bien huilée. D'abord, l'entreprise est découpée en plusieurs parties. Mais après tout, quelle différence si le travail est fait ? Ensuite, on s'attaque aux statuts, avec le passage d'Entreprise d'Etat à Société Anonyme. Mais quelle importance si celle-ci reste publique ? Puis on fait entrer le capital de façon minoritaire, pendant que l'on change le statut des agents. L'Etat ne reste-t-il pas le maître d'œuvre ? Enfin, après divers montages, la part de l'État devient minoritaire. Il ne reste plus qu'à vendre les dernières parts, prétextant le désendettement.

Comme souvent, la libéralisation est vendue par Bruxelles avec le sceau de la modernisation, de la compétitivité, de la concurrence censée faire baisser les prix. Mais peut-on penser que l'existence de 25 organismes différents, là où auparavant il n'en existait qu'un seul, est un gain de productivité ? Non, tout ceci se chiffre. En s'ajoutant à la note des clients, en se soustrayant à la fiche de paye des salariés.

Pourtant, pour maquiller leurs méfaits, nombreux sont les grands prêtres de la supranationalité qui affirment sans sourciller que les services publics sont protégés par l'UE. Dans le Traité Constitutionnel Européen et dans de multiples directives, ils prendraient le nom de Service d'Intérêt Economique Général (le SIEG). Celui-ci sert de support au mythe de l'Europe Sociale portée entre autres par les dirigeants socialistes et verts. Il est nécessaire de démasquer cette supercherie ! Le SIEG n'est qu'un moyen supplémentaire trouvé par Bruxelles pour pousser plus à fond la logique de déréglementation des secteurs auparavant sous contrôle de la nation. Devant s'inscrire dans le cadre de la concurrence libre, il peut très bien être en fait une entreprise privée à laquelle serait attachée une « mission de service public ». Au regard de notre expérience, on pourra se poser la question de savoir quelle sera la priorité pour une telle entreprise : sa mission ou la plus-value quelle peut tirer de cette situation ? En voulant inscrire nos services publics dans ce cadre, Bruxelles ne fait que les vider de leur substance, brisant les idées républicaines de mutualisation des coûts, de solidarité nationale. Le passage du service public au SIEG revient à faire de l'usager un client. La différence n'est pas mince. Le premier utilise un bien qui lui appartient, comme il appartient à toute la nation, en échange d'une contribution. Le second paye les services d'une entreprise soumise aux lois du marché qui déterminent son fonctionnement et est détenue par l'État (a fortiori par le capital).

Derrière la perte irremplaçable de ces services, se cachent aussi les conditions de vie des travailleurs de ces branches qui, au fur et à mesure du dépeçage des entreprises publiques, ont vu leurs conditions de travail se dégrader. L'introduction des méthodes du privé n'a en aucun cas été un pas vers la productivité mais a, bien au contraire, souvent permis de mettre du sable dans des machines qui fonctionnaient correctement. L'exemple de La Poste est frappant. Il n'y a pas si longtemps un courrier arrivait le lendemain de son expédition. Aujourd'hui, avec la sous-traitance, chacun de nous se plaint de lettres en souffrance pendant plusieurs jours. Les agents sont les premiers à déplorer cela. D'autant plus qu'il s'agit d'un véritable sabotage visant à faire accepter plus facilement la voie de la privatisation. Voir « Le traité de Maastricht en acte : la casse de La Poste et de France Telecom »

[1] CIG 1/1/07 REV 1, page 46.

[2] Voir aussi « La libéralisation du transport en chantier ».