L'idéologie européenne

Petit pas pour M. Balladur et grand bond en arrière pour la démocratie

Pierre Yaghlekdjian — 2009-04-22T18:09:15Z

Le rapport se présente d'emblée comme un rapport idéologique. L'organisation du territoire que le Comité appel à démolir purement et simplement serait issu de la « passion française de l'égalité ». L'égalité relèverait donc de la « passion » et non de la raison. Celle-ci aurait conduit à l' « uniformité et à l'émiettement ». La décentralisation initiée depuis les années 1970 a cependant « permis à la France de renouer le fil, trop longtemps distendu, de son histoire institutionnelle ». L'Histoire institutionnelle « naturelle » de la France serait donc celle issue de l'Ancien régime, qui n'aurait connu qu'une interruption conjoncturelle de deux siècles : la République.

Avant de commencer à analyser un rapport qui promet de ne pas passer inaperçu tant son contenu vise à modifier les conditions du débats démocratiques dans le pays, faisons d'abord un petit rappel.

Si nous parlons d' « idéologie européenne », c'est pour nous démarquer du discours simpliste qui consiste à dire que tous nos maux sont imputables à l'Europe et à ses institutions, dédouanant ainsi le capital et les gouvernements nationaux. Ce que nous entendons par la, c'est que la « construction » européenne fait partie intégrante d'un projet cohérent de recomposition globale du capitalisme européen, permettant à la classe dominante d'accroitre son avantage dans le rapport de force qui l'oppose aux salariés et d'accroitre son efficacité dans le démantèlement des acquis sociaux de chaque pays. En abandonnant toujours plus de souveraineté à des institutions opaques, non-démocratiques, hors de portée du citoyen et donc, par conséquent, totalement aux mains des grands groupes, le capital brise petit à petit les moyens « traditionnels » qu'ont les travailleurs pour se défendre.

Il ne peut être que dans l'intérêt du patronat de transformer démocratie en gouvernance technocratique, plus apte à garantir ses intérêts. C'est l'aboutissement de cette stratégie qui conduit à fragiliser les cadres démocratiques les plus anciens, ceux dont la population s'est le plus emparée, grâce à ses organisations politiques, syndicales et associatives. Dans notre pays ceux-ci sont d'autant plus symboliques qu'ils sont issus d'un épisode de notre histoire qui doit être si peu important aux yeux de nos dirigeants actuels qu'ils semblent l'avoir oublié : La Révolution Française. Ces cadres démocratiques sont bien sûr l'Etat, mais aussi la commune et le département. La gageure pour le capital dans notre pays est donc depuis des années d'affaiblir ces structures dont les citoyens se sont emparés de haute lutte (car faut-il rappeler que la constitution de la nation et donc de la solidarité nationale est la résultante d'une lutte contre le morcellement féodale), pour y substituer d'autres, qui depuis 50 ans ont toujours été imposées « par le haut ».

Pour attaquer l'élément principal, l'Etat, il y eut d'abord le niveau européen. Les régions et les communautés de communes arrivèrent ensuite pour compléter le tableau. C'est en cela, que les propositions de la Commission Balladur pour « réformer les collectivités locales », si elles ne sont pas à proprement parler une réforme européenne, entrent tout à fait dans le cadre de cette « idéologie européenne » à laquelle nous faisons référence.

En termes politiques (ou plutôt politiciens), l'Europe est le cadre où l'expression « forces du consensus » trouve toute sa justification tant les positions respectives des partis de droite (conservateurs comme libéraux) et social-démocrates se rejoignent dans les faits. La droite sait très bien que les niveaux européen, régionaux, intercommunaux, sont les plus propices pour la défense des intérêts du capital. La social-démocratie, désormais totalement coupée des aspirations populaires, sait qu'en favorisant technocratie et bipartisme, l'Europe offre la possibilité sans précédent d'accroitre son hégémonie à gauche (la crise ne faisant qu'accentuer ce besoin).

Il n'est donc pas étonnant, que ce rapport dont le but est la transformation totale des fameuses « collectivités locales » ne fasse quasiment pas référence à l'Etat, mais soit placé dès le départ sous le signe de l'Europe par ses rédacteurs. Ainsi, dès la page 4, ceux-ci semblent s'étonner que la France se soit « tenue à l'écart du puissant mouvement régionaliste qui a parcouru l'Europe » alors« qu'il existe un consensus européen sur l'importance du niveau régional dans les politiques de développement. » [1]. Mais entrons tout de suite dans le vif du sujet.

La région fer de lance d'une politique réactionnaire.

Il est clair que depuis trois décennies, la région est à l'avant-garde de la casse des services de la République. Le rapport compte bien aller plus loin. Son essence même est résumé en page 69 :

« Il [le comité] en a déduit que ces évolutions rendaient nécessaire que l'action publique des collectivités locales, en symbiose avec celle de l'Etat, s'articule, à terme, autour de deux niveaux principaux d'administration exerçant deux catégories de compétences distinctes. Le premier, à l'échelle régionale, aurait la charge de la mise en œuvre des politiques publiques de soutien à l'activité et à la compétitivité ; le second, à l'échelon intercommunal, aurait pour mission, en complément du rôle joué par le département, surtout en milieu rural, d'assumer l'action de proximité à destination des habitants. »

Une des choses étonnantes avec les grands médias de masses dont dispose le capital, c'est la capacité qu'ont ceux-ci de traiter d'un sujet en le vidant totalement de son contenu politique réel, pour amener à un débat qui n'a absolument aucun sens. C'est ainsi que, depuis la communication du rapport, l'attention semble se focaliser exclusivement sur la recomposition des régions en vue de créer les fameuses 15 super-régions métropolitaines – sujet qui dans le rapport est très secondaire – sous le seul angle du particularisme régional. Il est vrai qu'il est toujours bon d'avoir l'opinion de ceux qui pensent qu'il est d'une importance capitale que le saucisson d'âne soit séparé du saucisson de ragondin par une frontière administrative impénétrable à chaque saucisson allogène. Cependant est-ce là réellement le sujet ?

Dans les faits, le problème que suscite le rapprochement des régions n'est pas celui de la superposition de la région administrative avec une hypothétique région « naturelle » donnée de toute éternité. De toute façon, il ne vaut mieux pas que cela le soit, tant il est clair que la promotion d'un régionalisme culturel chauvin a depuis longtemps servi à la pire réaction pour ébranler le modèle citoyen dans notre pays. Bien sûr, on peut voir dans ce redécoupage la vieille ruse électoraliste visant à redessiner à son profit circonscriptions électorale et collectivités. Mais ici le problème est surtout que cette fusion des régions et des départements va avoir pour effet d'éloigner encore plus les centres de pouvoir du citoyen. Selon le rapport lui-même, les nouvelles régions dont les pouvoirs vont être encore accrus, n'ont pour but que « de mieux prendre rang dans l'ensemble européen des régions », comprendre : de pouvoir mieux s'insérer dans le cadre de la « concurrence libre et non-faussée », pilier fondamentale de l'édifice européen. Ainsi, dans une Europe dominée par les monopoles internationaux, il est clair que ce ne sont pas les entreprises qui sont en situation de concurrence, avec pour effet de faire baisser les prix, mais les territoires et avec eux toute la réglementation sociale [2].

Une nouvelle étape vers la liquidation du département ?

A l'inverse de la région, la création du département n'avait pas pour but d'être une structure administrative superposable à une entité culturelle existant avant lui. Son rôle et sa délimitation géographique répondaient surtout à des critères pratiques. En premier lieu que le chef-lieu soit accessible de chaque point du département en un maximum d'une journée de route à cheval. Aujourd'hui encore, malgré les progrès des transports, cette proximité permet d'intéresser tout citoyen au travail du centre de décision (et potentiellement de faire descendre le président du conseil général à coup de fourche quand la gestion du département laisse à désirer)… Il est aussi un point de contact permanent avec les institutions de la République par l'intermédiaire du préfet.

Le rapport Balladur montre tout de même qu'il est conscient que le rapport de force ne permet pas encore de procéder tout de suite à la liquidation pure et simple du département comme cela avait été annoncé par Nicolas Sarkozy. Même les conseillers généraux de droite ne voient pas d'un très bon œil la disparition imminente de leur poste. Ainsi, le but est clairement de vider petit à petit les départements de leur substance démocratique en les mettant sous la tutelle des régions et en ne leur laissant qu'un rôle d'application des décisions prises par celle-ci dans un premier temps. Dans un deuxième temps, leur rôle sera devenu si marginal que l'on pourra les assimiler ni plus ni moins à la structure régionale.

Le rapport est relativement clair sur sa volonté de faire de la région la clef de voute de la réorganisation : « [le comité] a également regretté qu'en proscrivant la « tutelle » d'une collectivité sur une autre et en ne donnant pas de contenu précis à la notion de « collectivité chef de file », la révision constitutionnelle de 2003 n'ait pas, dans les faits, favorisé les évolutions nécessaires. » [3] Dans le rapport, on parle de « rapprochement organique » [4], en fait il s'agit ni plus ni moins d'une absorption du département par la région.

Le rapport laisse en outre au législateur le soin de définir les nouvelles compétences attribuées respectivement à chacun des deux niveaux, ou plutôt celle que la région pourra déléguer au département, dans le cadre de la « spécialisation fonctionnelle » [5]. Tout en précisant : « On ajoutera que le rapprochement organique des assemblées délibérantes devrait permettre de limiter les interventions concurrentes des départements et des régions sur un même projet et sur un même territoire. » Ce qui en langage courant signifie que cela permettra de limiter l'action du département quand celui-ci va à l'encontre d'une structure régionale totalement technocratique.

Pour « faciliter » le « rapprochement organique » entre départements et régions, le Comité Balladur propose de fondre les deux élections lors d'un scrutin dit « par fléchage », qu'il compte étendre à la plupart des autres élections. En voici la description faite par le Comité :

« Le Comité a donc retenu un mode de scrutin inspiré du scrutin dit « à fléchage » en vigueur à Paris, Lyon et Marseille pour la désignation des membres du conseil municipal de ces trois villes. Ainsi, dans le cadre d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d'une prime majoritaire, afin que la gouvernance des assemblées départementales et régionales soit assurée dans les meilleures conditions, les listes présentées le même jour aux suffrages des électeurs comporteraient autant de candidats que de sièges à pourvoir dans les conseils départementaux. Les premiers de liste seraient, dans une proportion à déterminer en fonction de la population, désignés pour siéger au conseil régional et au conseil départemental, tandis que les suivants de liste siègeraient exclusivement au conseil départemental. » [6]

Les citoyens des villes qui connaissent le mode de scrutin en connaissent toute la perversité, puisque la prime majoritaire favorise au maximum le bipartisme et la « course au centre » (en fait le grand virage à droite). Il est d'ailleurs intéressant de voir le Comité parler de « gouvernance » et non d'exercice démocratique. Les membres du Comité ne cachent pas raison d'être de ce nouveau d'élection : « renforcer la légitimité des conseillers régionaux ».

Cependant, lorsque se pose la question de savoir quelle devrait être « la circonscription territoriale dans le cadre de laquelle la désignation simultanée des conseillers départementaux et régionaux pourrait se dérouler », la première idée à rejeter pour le comité est « d'un scrutin de liste dans le cadre départemental, aux motifs qu'un tel système aurait pour conséquences […] de politiser à l'excès des élections ».

Ainsi, le but réel du changement d'échelle est clair. Ne surtout pas politiser des élections cela veut dire ne surtout pas permettre l'intervention citoyenne et l'établissement d'un rapport de force par les salariés. Enfin, il est révélateur que la mesure la plus radicale préconisé par le rapport soit la suppression pure et simple du canton [7], qui contrairement à la communauté de communes, est un espace fort de débat sur la question de l'aménageant du territoire lors de chaque élection au conseil général.

[1] Page 10

[2] Dans la mise en pratique de ce rapprochement volontaire, on pourra aussi noter la volonté du rapport de casser la primauté de la représentation nationale, qui a seule la compétence pour créer de nouvelles collectivités locales ou de les modifier (article 72 de la Constitution), puisque le rapport révèle en page 72 qu'en ce qui concerne le futur redécoupage : « Il s'agirait de permettre que le vote du Parlement ne soit plus requis dès lors que seraient obtenus, d'une part, les délibérations concordantes des deux régions et du département directement concernés et, d'autre part, l'avis favorable de la majorité des conseils généraux de chaque région . »

[3] page 9.

[4] page 9.

[5] page 70.

[6] page 77.

[7] page 77.

Strasbourg : la face cachée de l'Eurodistrict !

Collectif — 2008-11-22T18:20:00Z

Depuis son élection, le maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, fait la promotion du projet d'"eurodistrict". Aux contours juridiques et géographiques flous et changeants, cette "nouvelle entité" en construction a de quoi inquiéter les populations des deux bords du Rhin. Le risque d'un recul brutal des droits sociaux et d'une attaque sans précédents des services publics dans une déclinaison locale de la "construction européenne" doit être dénoncé.

Depuis son élection en mars dernier, M. Ries a fait de l'Eurodistrict une des priorités de son mandat.

De quoi s'agit-il ?

« Donner un statut à l'Eurodistrict pour mettre fin à la pesanteur administrative et juridique qui règne jusqu' à présent. Cela passe par l'accroissement des compétences et son inscription dans le cadre de l'Europe »(Strasbourg magazine septembre 2008).

Les représentants du Parti Communiste Français, du Parti Ouvrier Indépendant et du mouvement « Pour la République Sociale » lui ont adressé le 10 juillet une lettre ouverte pour exprimer leurs craintes que l'Eurodistrict ne soit une zone de non-droit social.

M. Ries leur a répondu le 18 septembre. Cette réponse ne fait qu'accentuer nos inquiétudes. Avec l'Eurodistrict, il s'agit de faire passer par en bas la politique qui est rejetée par en haut ; de faire passer au niveau transrégional la politique qui a été rejetée, au niveau national, par les peuples en France, aux Pays-Bas et en Irlande qui a voté NON au Traité de Lisbonne.

Sur la base des propos et propositions du maire de Strasbourg, il est de notre de responsabilité d'informer les citoyens de Strasbourg et des communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg : loin de remettre en cause les directives imposées par l'Union Européenne, l'Eurodistrict, selon nous, les aggraverait.

Inquiétudes exagérées ? Jugez-en !

- L'Eurodistrict, zone de régression sociale et de casse des acquis sociaux ?

L'Eurodistrict, un cadre pour encore plus de privatisation des services publics ?

L'Eurodistrict, outil de démantèlement de la république une et indivisible et de ses acquis démocratiques issus de la révolution française ?

Concernant la défense de l'industrie et de l'emploi :

M. Ries déclare « L'un des enjeux de l'Eurodistrict est de renforcer l'attractivité économique de notre territoire et de renforcer l'emploi. Peut-être des règles plus transparentes et plus simples en matière fiscale auraient-elles permis aux groupes Heineken, Altadis et GM de maintenir ou même renforcer l'activité des sites Fischer, de la Manufacture des Tabacs et de GM Strasbourg ».

Comment ? Par de nouveaux cadeaux fiscaux ?

Alors que Strasbourg et ses environs deviennent un désert industriel du fait des délocalisations et des plans sociaux, M. Ries ne proposerait-il rien d'autre que la poursuite des cadeaux fiscaux permettant aux firmes transnationales d'engranger les profits sans pour autant protéger l'emploi ?

Concernant le Code du travail :

M. Ries affirme : « avec l'Eurodistrict, nos acquis sociaux ne sont pas en cause ».

Mais il ne nous explique pas comment ce laboratoire serait à l'abri de toute la législation européenne antisociale qui permet aux patrons de ne pas respecter le code du travail et les conventions nationales ; qui permet de payer les travailleurs à des salaires inférieurs aux salaires des conventions collectives (arrêts européens Ruffert, Viking et Laval.)

Concernant la Sécurité sociale et régime local :

M. Ries propose que « pour renforcer l'attractivité économique et sociale, l'Eurodistrict adopte ses propres règles (…) relatives à la sécurité sociale. ». Qu'est ce que cela signifie ? L'éclatement de la sécurité sociale ? De nouvelles exonérations pour les patrons ? Moins de remboursements ? De nouveaux forfaits ? Ce n'est pas d'une « sécurité sociale expérimentale » dont nous avons besoin, c'est de l'abrogation des franchises médicales et des forfaits, de l'arrêt des exonérations de cotisations, de la restitution des milliards détournés, et du retour aux remboursements de droit à 90% et 100% pour le régime local.

- Comment ne pas voir dans la proposition d'harmoniser les tarifs postaux sur le territoire de l'Eurodistrict, un accompagnement des attaques contre le service public postal fondé sur la péréquation tarifaire nationale ?

Comment nier que la coopération régionale entre une Poste française en voie de privatisation, et une Deutsche Post déjà privatisée (cotée en bourse et liquidatrice de 135.000 emplois en 10 ans) serait un pas de plus vers le démantèlement et la privatisation du service public national ?

Concernant les coopérations en matière de transports

Comment prétendre là encore renforcer les services publics, sans vouloir dénoncer les directives européennes qui imposent leur privatisation ?

Par exemple, comment une coopération entre une SNCF sommée de s'ouvrir à la concurrence, et une Deutsche Bahn en voie de privatisation et d'introduction en bourse, serait-elle de nature à renforcer le service public ?

Concernant l'Education,

M. Ries ne dit pas un mot des dizaines de fermetures de classes dans sa commune mais il salue, dans Strasbourg-Magazine, la venue de Xavier Darcos pour l'inauguration de l'Ecole européenne. Alors que Darcos entend supprimer 13.500 postes dans l'Education Nationale à la rentrée prochaine (après les 11.200 cette année), détruire les RASED, détruire l'école communale (avec la mise en place des EPEP), détruire le lycée et le baccalauréat, casser le droit de grève des enseignants avec le service minimum d'accueil, … M. Ries ne retient de M. Darcos que son engagement euro-catéchistique : « c'est aussi à l'école que doit se forger l'esprit européen de nos enfants ».

M. Ries se défend de « vouloir créer un Etat indépendant sur les rives du Rhin ». Mais comment ne pas nourrir une telle crainte :

alors qu'il dit vouloir faire de l'Eurodistrict « un territoire expérimental en matière de régime fiscal », « une zone d'expérimentation inégalée pour harmoniser l'assiette de certains impôts » ?

alors qu'il qualifie les lois nationales « d'entrave à la vie commune dans notre région » ?

alors que le maire de Kehl se demande publiquement si l'Eurodistrict ne doit pas avoir son propre Parlement et son propre gouvernement ?

Alors que le rejet des institutions européennes grandit, la promotion de l'Eurodistrict s'efforce de jouer la carte du souffle nouveau, du pique-nique sympa au jardin des Deux-Rives (« le laboratoire d'un nouvel art de vivre l'Union européenne »)

Créer un nouveau territoire, en arguant de commodités pratiques et du thème de l'amitié entre les peuples, c'est poursuivre la liquidation de la république et de ses acquis !

Explorons ensemble d'autres voies pour l'amitié et des coopérations entre nos peuples !

L'Europe des régions, une régression symétrique à l'Europe supranationale

Collectif — 2008-02-29T23:00:00Z

Simultanément à l'intégration des États dans l'Europe supranationale, la régionalisation a permis de mener l'offensive contre la souveraineté des nations sur un second front. Poussé par la doctrine de « l'Europe des régions », ce processus prend en France le nom de décentralisation. Pour ses défenseurs, socialistes en tête, l'argumentation consiste à dire que la concentration « à Paris » du pouvoir est une entrave à l'exercice de la démocratie, l'extension du pouvoir des régions devant donc réassocier les citoyens aux décisions. Mais affirmer cela, en ne considérant que le seul changement d'échelle, ne revient-il pas à laisser croire que, – en poussant ce raisonnement jusqu'au bout – si la monarchie avait laissé plus de pouvoir aux seigneurs locaux, la condition des serfs en aurait été meilleure ?

En fait, comme au niveau européen, ce qui importe n'est pas la structure administrative mais le contenu de classe et les rapports de force que nous pouvons y imposer. De la sorte, si la possibilité de lutter au niveau supranational est très faible, cela est aussi le cas au niveau régional. Nous ne donnerons qu'un exemple. En 2006, alors que le débat sur le CPE fait rage, le « contrat ressources » entre en application en Bourgogne après avoir été voté le 16 décembre 2005 par le conseil régional à majorité socialiste [1]. Pour information, même Jean-Pierre Soisson, ancien président UMP de la région, déclarait le 24 mars de la même année : « Vous payez tout. Le ‘contrat – ressources', c'est un CPE avant l'heure aggravé. » [2] La différence entre les deux niveaux de décision est flagrante : d'un côté deux mobilisations rassemblant plus de trois millions de personnes dans tout le pays font plier le gouvernement et arrivent même à délégitimer le CNE (Contrat Nouvelle Embauche) qui sera par la suite remis en cause par les prud'hommes. De l'autre, le « contrat ressource » existe toujours et est appliqué dans des régions administrées par la gauche. Aucun mouvement ne semble le remettre en question, et pour cause, il reste inconnu d'une majorité écrasante de la population. Dans les médias, le silence est total, L'Humanité seule s'étant insurgée contre cette mesure [3].

La finalité de la régionalisation est bien économique. Sous couvert d'un surcroît d'autonomie, les lois de décentralisation ont proprement fait passer les « collectivités locales » de la tutelle de l'État central à l'asservissement aux marchés financiers. Pour attirer les entreprises, synonymes de développement économique dans des secteurs où le service public et l'industrie d'État ont été tout bonnement sabordés, régions et communes sont obligées de revoir à la baisse la moindre de leurs taxes locales. Ceci pour le plus grand profit du patronat qui, jouant sur un dumping fiscal sans précédent, exploite allègrement les matières premières et infrastructures, en contribuant toujours moins à l'effort de développement des localités. La situation est telle que, dans bien des cas, ce sont les impôts locaux à la charge des particuliers qui sont utilisés pour l'accroissement des profits d'actionnaires privés. Un nouveau palier fut franchi avec la création des zones franches qui, devant sortir certaines zones difficiles de leur enclavement, se sont avérées n'être que des cadeaux supplémentaires qui exonèrent les entreprises de contreparties. En fin de compte, ces réformes, tant fiscales qu'administratives, ont eu tôt fait de canaliser les fonds vers les technopoles et autres centres de compétence et ont abandonné des espaces de plus en plus étendus qui font figure de friches économiques. Ainsi, l'économiste Yves Dimicoli notait dès 1989 : « Chaque ‘métropole' et région cherchent à s'affirmer comme carrefour. Cela tend à opposer les communes, à segmenter les bassins d'emplois, à déstructurer les atouts de coopération interrégionale qui fondent la cohérence nationale du pays. » En conséquence, dans les zones les plus reculées du territoire, on assiste à une véritable récession en matière d'infrastructure. On ne compte plus les classes fermées, phénomène qui pèse lourd dans le non-renouvellement générationnel des petits villages. Tout habitant de ces régions constate tous les jours l'absence ou la disparition des éléments les plus basiques, qu'il s'agisse de crèches, de bibliothèques, de piscines, de bureaux de poste, de cinémas, de tribunaux ou tout simplement de couverture par le réseau de téléphonie sans fil.

De plus, il serait illusoire de penser que les effets pervers de la décentralisation ne s'expriment qu'à travers l'action du conseil régional. La communauté de commune (ou la communauté urbaine), fut une nouvelle structure directement issue de ce processus. Dès son lancement, elle fut pensée comme un outil du dessaisissement de la souveraineté populaire conférée aux organes démocratiques et politiques les plus proches du citoyen : les communes. Composée de membres nommés par des conseils municipaux le plus souvent issus de listes apolitiques, comme c'est le cas dans la plupart des petits villages, la très politique communauté de commune ne jouit donc en aucun cas de la légitimité accordée par le suffrage universel. Pourtant, ses prérogatives tendent à s'élargir, retirant aux mairies la gestion de nombreuses infrastructures, de la maîtrise de l'aménagement, du logement, etc. Pareillement, c'est dans l'opacité généralisée, que des pouvoirs de type public ont été accordés, sans contrôle, et suivant leurs critères, au patronat et aux Chambres de Commerce pour qu'ils disposent de la maîtrise des informations et pilotent sur le terrain des politiques régionales.

Sous couvert de démocratie, les promoteurs de la régionalisation permirent de renouer avec la pratique d'un clientélisme dignement hérité du XIXe siècle. Devant le nombre de postes de responsabilité à pourvoir, les potentats locaux purent reprendre leurs places, l'accaparement des centres de décision étant pérennisé. Curieuse façon, n'est-ce pas, de dire vouloir donner plus de pouvoir aux citoyens, tout en transférant celui-ci à des organismes encore plus éloignés d'eux que ne le sont les organes dépendant de l'État.

En fait, les questions sont une fois de plus mal posées et il convient de remettre les choses à plat. Il est tout à fait vrai que le plein exercice de la démocratie est inconciliable avec la concentration du pouvoir entre les mains d'un homme et de son entourage. Cependant, il est totalement faux de faire porter cette charge à la centralisation jacobine issue de la Révolution. Bien au contraire, c'est à la Ve république, à cause de la constitutionnalisation du pouvoir personnel, qu'incombe la responsabilité de ce que l'on peut appeler le « déficit démocratique ». Dès lors, n'est-il pas étrange que ceux-là mêmes qui s'avèrent être les meilleurs promoteurs de la régionalisation, soient, dans le même temps, les agents actifs du renforcement du pouvoir présidentiel (grâce au quinquennat, à l'inversement du calendrier décidé par le gouvernement Jospin, aux réformes constitutionnelles présentées par la Commission Balladur). La décentralisation, dans la pratique, ne fait que déplacer le problème en le faisant passer au niveau régional. Le pouvoir y est désormais concentré aux mains de cliques. Les actions des exécutifs locaux se font dans la plus grande opacité. Les chefs de clans ont peut-être les mains libres mais la population n'a toujours pas voix au chapitre.

Pour nous, le centralisme hérité de la Révolution reste une nécessité dans le cadre d'une appropriation collective des moyens de production, comme dans celui de toute planification efficace. Elle constitue la meilleure garantie dans l'élévation de la productivité, dans la lutte contre les gaspillages, dans la diminution de la bureaucratie. De plus, c'est elle qui assure un développement homogène de la communauté nationale sur l'ensemble du territoire. N'en déplaise aux chantres de l' « autonomie », la première des libertés locales reste la liberté de pouvoir atteindre un niveau de développement identique aux autres collectivités. Or, nous l'avons vu, « l'Europe des régions » en est par essence l'antinomie. Un contre-exemple remarquable à l'efficacité de ces politiques peut être celui de l'Espagne où peuvent se côtoyer une Catalogne richissime et un Sud du pays en quasi sous-développement. L'homogénéité des niveaux de vie à l'intérieur du pays ne peut donc se faire que par une répartition des richesses par l'action de l'État central. En revanche, il convient que l'élaboration des politiques mises en œuvre par la nation soit un projet concerté, associant les citoyens de base, par l'intermédiaire de structures locales, aux pouvoirs importants, qui soit le fondement de la démocratie dans le pays. De même, il est impératif que la mise en place réelle des politiques de développement se fasse, sur le terrain, par des organismes responsables et révocables par les citoyens en cas d'incompétence, de mauvaise volonté ou de procédés douteux [4].

Avec « l'Europe des Régions », le but recherché par les propagandistes de l'Union Européenne est, là encore, de briser ce qui, par son histoire et sa cohésion, représente autant de résistance à la régression capitaliste en Europe : la nation. En cela, la régionalisation n'entre évidemment pas en opposition avec la volonté des multinationales d'imposer le nouveau cadre supranational mais, bien au contraire, l'accompagne et l'amplifie. Les grands groupes savent pertinemment qu'il est bien plus facile de faire pression sur une région que sur un État fort. C'est bien là que se situe leur intérêt et ils ne se privent pas de l'affirmer pour peu que l'on veuille bien l'entendre. De même, n'est-il pas surprenant que ceux qui réclament à cor et à cri plus de décentralisation, se trouvent être aussi ceux qui, supprimant lignes et rames de chemin de fer, intensifient la concentration du réseau ferré sur la métropole parisienne. Notre place est-il aux côtés des loups de la finance ? À vous de juger...

[1] En bref, celui-ci offre une main-d'œuvre gratuite aux entreprises puisque, pendant huit mois, les salaires (sur la base du SMIC) de jeunes diplômés de BEP ou de CAP sont directement à la charge de la région, sans aucune promesse d'embauche après cette période.

[2] L'Humanité, 26 avril 2006

[3] On pourra noter qu'un avatar du « contrat ressource » sera proposé par Ségolène Royal lors de la campagne, prenant le nom de « contrat nouvelle chance ».

[4] A noter que cette conception n'est en aucun cas une nouveauté, la constitution de l'an I en été largement inspirée, le programme national de la Commune ne visait pas autre chose.

Belgique, vers le « chacun pour soi »

Collectif — 2008-02-29T23:00:00Z

La mise en œuvre de la politique européenne de l'emploi se fait selon le système du workfare [1] :

On a d'abord multiplié les systèmes dits d'aide à l'emploi : le plan Rosetta proposé par un ministre socialiste [2] permet des contrats d'un an pour les jeunes et le plan Activa concerne les chômeurs âgés de longue durée. À la manière des pratiques inaugurées en France avec le CPE/CNE, les patrons ont pu naturellement en profiter pour licencier des salariés en régime normal pour les remplacer par ces emplois moins chers.

Les personnes touchant le revenu minimum garanti (Minimex) ont été ensuite obligées en 2002 d'accepter un parcours d'insertion. Le plan du député socialiste Vanderbrook a étendu ce système à tous les travailleurs au chômage depuis plus de 15 mois. Tout chômeur doit ainsi présenter personnellement toutes les preuves établissant qu'il recherche des emplois dont on sait pourtant qu'ils n'existent pas. Si ses efforts sont jugés insuffisants, il doit signer un contrat décrivant les efforts qu'on attend de lui. Quatre mois plus tard, il reçoit une nouvelle invitation au cours de laquelle le « facilitateur » (sic !) vérifie s'il a respecté le contrat ou non. Si ce dernier estime que ce n'est pas le cas, le chômeur est suspendu pendant quatre mois ou son indemnité est ramenée au minimum vital (s'il est chef de famille ou isolé). Quatre mois plus tard, c'est le troisième et dernier entretien. Si son résultat est encore négatif, ce sera la suspension définitive. [3]

Toute cette casse sociale intervient sur fond de nationalisme flamand, teinté de corporatisme pour les plus nantis. Même Yves Leterme, chargé de former un gouvernement pendant des mois, sans trouver d'accord avec les partis nationalistes flamands, ne parle que de « responsabiliser » les Wallons. [4] C'est ce procédé qui conduit aujourd'hui au délitement du pays. Chacun pour soi, et Dieu avec le plus riche ! Déjà cette logique de « responsabilisation », très en vogue à Bruxelles, conduit la plupart des partis flamands à réclamer la partition du régime de sécurité sociale entre Flandre (au capitalisme prospère) et Wallonie (en grande difficulté économique depuis la liquidation de la mine et de la sidérurgie, dont on a aussi pu voir l'origine…). Mais les commissaires, si prompts à faire appliquer le principe de non-discrimination quand il s'agit de réhabiliter le travail de nuit des femmes dans l'industrie, ne s'en est pas inquiété outre mesure. De la même façon qu'en Italie, où l'on voit depuis longtemps l'extrême droite jouer la carte du régionalisme, poussé par l'idée d' « Europe des régions », le capital flamand voit d'un bon œil la possibilité d'une décentralisation de la sécurité sociale, du financement du chômage ou de la politique fiscale. Si ne plus avoir à payer pour les régions moins favorisées, passe par plus d'autonomie, casser le principe démocratique de mutualisation des coûts se fait sans aucun scrupule. Tout le monde sait bien qu'entre riches et pauvre il ne peut y avoir de discrimination, puisque les pauvres n'ont qu'à devenir riches pour ne plus être discriminés…

[1] Travail obligatoire à l'anglo-saxonne

[2] Solidaire, 6 mars 2002

[3] Solidaire, 25 mai 2004

[4] Le Soir, 18 juillet 2007