1973-1986 : L'intégration européenne sur fond de crise économique

Collectif — 2008-03-01T18:28:00Z

La CEE fait partie d'une réponse aux nécessités de l'intégration militaire et politique occidentale – contre les États socialistes – et de l'internationalisation de la production portée par le développement du capitalisme. La petite Europe des Six, même avec ses marchés coloniaux mis en commun, devient progressivement un cadre trop étroit pour des multinationales toujours plus puissantes. Son élargissement constitue donc une des solutions envisagées, même si ce n'est pas la seule, à la crise mondiale du capitalisme.

Le Royaume-Uni, voyant rapidement les limites de la zone de libre-échange qu'il a suscité à la périphérie de la CEE [1], frappe à la porte du Marché commun dès 1961 et maintient sa candidature malgré une opposition populaire croissante. L'entrée des Britanniques le 1 janvier 1973 renforce l'ancrage atlantique de la Communauté, au niveau militaire, politique et économique. Prenons pour preuve le poids des capitaux américains par habitant en 1972 : il est de 72 dollars dans le Marché commun contre près de 150 dollars au Royaume-Uni.

Petite querelle entre amis

Le Marché commun, notamment le marché agricole, était jusqu'alors basé sur un système complexe de prix uniques européens. L'unité de compte utilisée pour la fixation de ces prix était attachée au dollar. Cependant, la crise monétaire de mai 1971 puis la non-convertibilité du dollar décidée le 15 août de la même année fragilise le fonctionnement du Marché commun. La devise américaine artificiellement surévaluée devient donc un facteur d'antagonisme entre la CEE et les Etats-Unis. Les monnaies européennes sont alors accrochées au Mark dans le Serpent Monétaire Européen.

C'est la principale raison du resurgissement du discours sur « l'identité européenne » [2] et la constitution de l'Europe en « troisième puissance », censée apporter la stabilité, économique et sociale, avant de renouer avec une prospérité perdue. L'administration américaine elle-même s'inquiète un moment de la tournure des événements. Richard Nixon, dans son message sur l'état du monde du 3 mai 1973, pose ainsi la question : « Est-il possible de concilier le principe de l'unité atlantique en matière de défense et de sécurité et la politique économique de plus en plus régionaliste de la Communauté européenne ? Pour la première fois, l'Europe semble se construire contre l'Amérique.

La fâcherie ne sera que de courte durée grâce à l'élaboration d'une déclaration de principes atlantique à Ottawa le 19 juin 1974, la mise en place de l'Agence internationale pour l'énergie et la revivification des liens à travers l'OCDE, le FMI ou l'Alliance atlantique. Cette réconciliation se marque aussi par la tenue fréquente de Sommets atlantiques réguliers (Rambouillet en 1975, Porto Rico en 1976, Londres en 1977, Bonn en 1978) et l'accentuation de la lutte idéologique commune au sein de la Trilatérale.

L'élection du parlement au suffrage universel

L'Assemblée européenne – Parlement européen depuis 1962 – existe depuis la création de la CECA. Elle est le troisième coin du triangle institutionnel (les deux autres étant le Conseil des ministres et la Commission – la Haute-autorité dans la CECA). Il s'agissait pour les fondateurs de la Communauté européenne de calquer les structures d'un État avec un pôle législatif, un pôle exécutif et un pôle judiciaire (la Cour européenne de justice). Le projet d'élection de l'Assemblée européenne au suffrage universel direct était un projet ancien et une revendication constante des sociaux-démocrates.

En 1975, la situation semble se débloquer avec le plan Patijn. Les 12 et 13 juillet 1976, les chefs d'États décident des modalités d'élection du parlement dont la première élection doit avoir lieu en 1978 (en réalité en 1979 après un ajustement rendu nécessaire par les Britanniques). S'agit-il d'une grande victoire subite de la démocratie dans les institutions européennes ? On peut en douter.

La réalité est que cette innovation s'apparente plutôt à une sorte de pare-feu face aux aspirations populaires au changement. Ce qui est en question, c'est le risque de voir les institutions parlementaires françaises progressivement dessaisies de leur pouvoir au profit d'un organisme où le capital est certain de trouver un appui solide.

L'élection du parlement européen au suffrage universel a aussi pour objectif d'accélérer l'intégration politique européenne et de saper petit à petit la règle de l'unanimité qui s'exerce pour les décisions du conseil des ministres. Il s'agit d'un nouveau pas fait vers la mise en place d'une Europe supranationale qui passe par-dessus la résistance des peuples à la régression sociale qui continue à se faire au niveau national.

[1] Il s'agit de l'AELE réunissant la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède, le Portugal, la Suisse et le Danemark.

[2] Les chefs d'État et de gouvernement adoptent le 14 décembre 1973 à Copenhague une « déclaration sur l'identité européenne » rappelant qu'ils « ont établi un système de coopération politique afin d'aboutir à des attitude concertées, et autant qu'il est possible et souhaitable, à des actions communes. Ils entendent développer cette coopération ».

L'idéologie européenne

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