Le 29 octobre 2004 les chefs d’Etats et de gouvernement signent à Rome un texte intitulé « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TCE) devant entrer en vigueur au 1
Cependant, la ratification par l’ensemble des États membres est nécessaire. En France, devant la pression exercée par des citoyens qui n’avaient plus été consultés sur la « construction » européenne depuis près de quinze ans, le Président Chirac décida de soumettre le texte à référendum. La chose n’allait pas forcement de soi, les Français n’ayant eu mot à dire ni pour le traité d’Amsterdam (signé en 1997), ni pour celui de Nice (signé en 2001), ni sur le sujet pourtant primordial de l’élargissement (effectif en 2004). La bataille peut donc s ‘engager. Pour les partisans du NON, elle n’est certainement pas gagnée d’avance, les sondages révélant fin 2004 (c’est-à-dire avant toute confrontation d’envergure) que les Français sont, pour 2/3 d’entre eux environ, favorables a priori au traité.
Tous les coups vont être permis. Tous les grands partis politiques se déclarent farouches défenseurs de la ratification. Ils jouiront de l’appui conséquent du MEDEF et d’un certain nombre de syndicats, en tête desquels figurera la CFDT. Tous les moyens traditionnels de propagande furent mis à contribution, tous les journaux se prononçant explicitement pour le OUI, à l’exception notable de l’Humanité qui joua un rôle de premier plan dans le débat en publiant dès 2004 l’intégralité du Traité Constitutionnel. En ce qui concerne les stations de radio et les chaînes de télévision, la composition sociologique des équipes de rédaction aidant, on assista à un déferlement sans précédent. Tout opposant étant assimilé en permanence aux repoussoirs Le Pen et Villiers, toute occasion est bonne à prendre pour empêcher que soient pointés les véritables enjeux de la consultation : la continuation et l’accentuation des politiques de régression menées au nom de Bruxelles. Nous n’avons que trop le souvenir de défenseurs du NON quasi-agressés par des chroniqueurs pendant que la soupe était gracieusement servie aux dirigeants UMP, PS, UDF ou Verts, pour ne citer qu’eux. Le battage médiatique fut d’une telle férocité qu’il heurta même certains partisans du OUI encore attachés aux principes démocratiques. De leur côté, les journalistes se trouvèrent en opposition directe avec leurs techniciens qui, visiblement, ne semblaient partager ni leurs conceptions, ni leurs fiches de paye.
Un vote de classe
Cependant, malgré la pression et la peur entretenues au plus haut niveau, à la veille 29 mai, la lutte idéologique avait atteint son paroxysme. Les citoyens s’étaient approprié la question politique comme jamais depuis les années 1970. Le résultat fut à la hauteur des espérances : un vote de classe comme on en avait plus vu depuis trente ans. Le NON fut écrasant chez les ouvriers (79% se prononcèrent contre), chez les employés (67%), chez les chômeurs (71%) et chez les agriculteurs (70%). À l’inverse, les artisans, commerçants et chefs d’entreprise ne furent que 51% à voter NON (contre 55% au plan national), les professions libérales et cadres supérieurs votèrent quant à elles à plus de 61% en faveur de OUI, de même que 63% des foyers dont le revenu mensuel est supérieur à 3000 euros net [1]. Malgré les discours moralisateurs et, à l’inverse des déclarations méprisantes et pleines de fiel, la masse de l’électorat avait cerné de façon claire les enjeux du scrutin. Bien sûr, la remise en question de la politique réactionnaire du gouvernement Raffarin avait pesé dans la balance, mais cette politique et celle menée par Bruxelles peuvent-elles être dissociées ? Assurément non ! Les travailleurs l’avaient compris et leurs votes furent indéniablement le fruit d’une maturation politique bien plus grande que celui de nombre d’électeurs qui votèrent, de bonne foi, plus en faveur d’une Europe fantasmée, d’un rêve médiatique, que de l’Europe réellement existante. Pour Emmanuel Dang Tran, membre du Conseil National du Parti Communiste Français : « l’enjeu de la victoire du NON, c’était de vaincre la résignation, d’exprimer le rejet de ces politiques, de mettre en échec tout de suite les directives européennes, d’engager tout de suite une véritable alternative politique pour la France ! Ce à quoi les Français et les Néerlandais ont dit non, c’est à Maastricht à perpétuité, cela invalide et délégitime les traités d’Amsterdam et de Nice et exige, sinon le retrait, une nouvelle consultation sur Maastricht ».
Trois jours après les Français, les Néerlandais rejetèrent sans appel, à 61,6 %, le même texte (avec 63 % de participation). Le célèbre Bolkestein était ainsi vertement désavoué par ses compatriotes. À noter que 56 % des électeurs de la ville de Maastricht votèrent également NON. Plus largement, sur les 20 pays consultés sur le traité constitutionnel, seuls 4 le furent par référendum (l’Espagne et le Luxembourg étant les seuls à avoir répondu favorablement). En outre, toutes les consultations initialement prévues furent annulées, notamment au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en République Tchèque où les peuples étaient très défavorables au projet. La ministre de la Justice allemande reconnut quant à elle que le OUI aurait été « laminé » dans son propre pays. Ceci explique la ratification honteuse par voie parlementaire, alors que la majorité de la population exigeait la tenue d’un scrutin. Au regard des faits, il devient évident que le problème n’est en rien « franco-français » : la défiance vient des travailleurs en général, quel que soit leur pays d’origine. La solidarité internationale s’est exprimée ici avec une force échappant totalement à l’imagination des soi-disant partisans du rapprochement entre nations, dont la vision de la solidarité ne peut être basée que sur le paradigme de la « concurrence libre et non faussée ». Pour beaucoup, le vote des Français était le vote de la fraternité entre les peuples face à la « constitutionnalisation » de leur mise en concurrence, comme en ont attesté la liesse dans de nombreux pays voisins le soir du 29 mai, notamment en Allemagne.
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