NATURE ET FONCTIONNEMENT D'UNE MACHINE À BROYER LES PEUPLES
Contrairement à la vieille rengaine, l'Europe ne fut jamais celle des peuples et ne tenta jamais de l'être. Elle répond à un besoin précis du patronat européen et mondial, réformer le cadre des structures de décisions politiques pour être mieux à même d'imposer la régression généralisée, la contre-révolution permanente.



Accueil du site > Politiques européennes > Services publics > Tarifs en hausse, qualité en baisse : la privatisation des producteurs et (...)

Tarifs en hausse, qualité en baisse : la privatisation des producteurs et fournisseurs d’énergie

samedi 1er mars 2008, par Collectif

Le domaine de l’énergie est particulier dans la mesure où il fut le premier à passer par les fourches caudines de la supranationalité européenne, étant l’objet dès 1952 de la Confédération Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), ballon d’essai pour le traité de Rome. Nous reviendrons dans ce chapitre sur la question de la liquidation de ces deux secteurs. Mais pour l’instant intéressons-nous aux énergies du quotidien : l’électricité et le gaz.

Pour le patronat français, rendre à l’actionnariat privé ces deux moteurs de l’économie française est un doux rêve qui berce les nuits de ses représentants depuis bien longtemps. Cependant des obstacles de taille se posent. En premier lieu, la nationalisation de ces outils est un acquis de 1946, année pendant laquelle Marcel Paul, ministre communiste de la Production Industrielle, en réalisation des décisions prises par le Conseil National de la Résistance, rendait au pays les moyens de son rétablissement et de son développement. Toucher à cela c’était prendre le risque de ranimer le passé, la collaboration des industriels, et cela était à éviter à tout prix. En second lieu parce qu’EDF-GDF est une entreprise d’excellence, reconnue dans le monde entier pour son savoir faire aussi bien pour la distribution, la production – nucléaire et hydroélectricité – et l’activité de ses agents... Enfin, elle répond parfaitement à sa mission de service public, raccordant tous les coins de France sans traitement de faveur ni logique de profit. Ses prix sont d’ailleurs les moins chers qui soient.

Pour la bourgeoisie française, le problème restera donc longtemps insoluble : comment faire accepter que l’on casse ce qui se fait de mieux, au motif qu’il est impossible d’en tirer des profits ? Bruxelles sera la solution dès lors que l’Acte Unique (1986), puis Maastricht à sa suite, sera en place. En 1989 est votée la directive dite « Transit », établissant la libre circulation de l’électricité dans l’UE. En juin 1998 une directive identique voit le jour pour le gaz. En France cependant, parce que salariés et usagers connaissent les dangers de la privatisation, la transposition en droit national va prendre plusieurs années et ne sera achevée qu’en 2000 et 2003. Puis en juin 2003, deux nouvelles directives s’attaquent aux structures mêmes de l’entreprise, imposant une séparation plus nette des activités. Dans ce cadre, en 2000, les activités de distribution furent filialisées pour l’électricité (ce qui donnera Réseau de Transport d’Electricité (RTE)). En 2005 ce sera le tour de GDF. La nouvelle filiale s’appelle désormais Gaz de France Réseau Transport (GFRT). Le but est à peine caché : on ne parvient pas à faire rentrer les spéculateurs dans cette forteresse unique, il faut donc la casser en bloc, diviser pour mieux régner. L’ouverture des marchés est planifiée. D’abord pour les entreprises (les plus grosses en priorité), puis pour les particuliers. Enfin, la possibilité de subvention publique est fortement restreinte.

Avec le changement de statut des entreprises, les faisant passer d’Etablissements Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) à Sociétés Anonymes (c’est-à-dire de droit privé même si elles restent pour le moment contrôlées par l’État) le dernier pas vers la privatisation était franchi. Ce sera le cas avec la loi du 9 août 2004. La suite est assez récente pour être connue de tous. En 2004, GDF devenue SA ouvre son capital à hauteur de 21,2%. En 2005 ce sera au tour d’EDF (12,7%). Les deux entreprises sont désormais cotées en bourse, laissant 27,6 millions d’usagers (devenus « clients ») à la merci de n’importe quelle bulle spéculative. Les prix restent pour le moment toujours régulés, mais, afin de satisfaire les actionnaires, plus de 11 millions de ménages ont vu leurs notes de gaz augmenter de 7,9 % en 2005 et 15,8 % en 2006 (mais 24 % pour chacune des deux années pour les professionnels) [1]. Dans le même temps, les dividendes s’élevaient à plus d’un milliard d’euros la première année.

En 2007, avec l’ouverture à la concurrence voulue par Bruxelles, a débuté la disparition pure et simple des tarifs régulés. Désormais, tout foyer a la possibilité de choisir entre EDF/GDF et les fournisseurs privés aux tarifs libres. Seulement, tout changement se révèle irréversible et tout nouveau logement se retrouve automatiquement dans le cadre de la dérégulation. Pourtant l’association de consommateur UFC-Que choisir [2] révélait que, « pour les entreprises de taille moyenne, le mégawatt/heure au tarif libre d’EDF qui était proposé à moins de 30 euros en 2004, un prix inférieur aux 33 euros du tarif réglementé, a dépassé 60 euros en 2005 et atteint 70 euros en 2006. Or, sur la même période, les tarifs réglementés n’ont augmenté que de 1,5 % ».

La privatisation complète de GDF sera achevée avec la fusion GDF/Suez en 2008. Enfin, le 19 septembre 2007, la Commission adoptait un avant-projet de loi prévoyant le démantèlement définitif de ces entreprises.

Les conséquences de la libéralisation du secteur de l’énergie dans quasiment tous les pays industrialisés planent sur la France. Augmentations massives des factures, baisses importantes de qualité, coupures massives d’électricité, abandon des missions de service public (dont le tarif unique sur l’ensemble du territoire), dysfonctionnements dus à la dissociation des activités de production, de distribution et de transport sont le prix à payer pour contenter les requins du Palais Brongniart et leurs agents de la Commission Européenne. Est-on prêt à le payer ? Telle est la question...

Notes

[1] M. Beudaert, « L’énergie en 2006 : nouvelle hausse des prix, recul de la consommation », Insee Première n°1152 - juillet 2007

[2] Au Royaume-Uni aussi, Energywatch, organisme de défense des consommateurs, estime que depuis 2003 le prix du gaz a augmenté de 91%, celui de l’électricité de 58%.

Citer

Pour citer cet article, merci d'utiliser ces indications:
Collectif, Tarifs en hausse, qualité en baisse : la privatisation des producteurs et fournisseurs d’énergie, L’idéologie européenne (http://www.ideologie-europeenne.fr)
http://www.ideologie-europeenne.fr/Tarifs-en-hausse-qualite-en-baisse.html

rechercher

SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0