Une perte de souveraineté mortifère
Les objectifs justifiant la création d’une monnaie unique ne sont pas apparus clairement dès le début. Certains ont pu croire un moment que ce processus permettrait de mettre un terme à la domination excessive de la Bundesbank et de sa politique d’austérité. Conscient des problèmes posés par le poids de la politique monétaire allemande sur l’économie française, Jacques Delors essaie ainsi de justifier l’UEM et le passage d’une monnaie commune (l’ECU) à une monnaie unique en 1992 : « Je préfère avoir une zone Mark dans laquelle j’ai mon mot à dire, qu’une zone Mark que je subis » [1]. Pour d’autres, la perspective d’adoption d’une monnaie unique constitue un sacrifice important consenti en contrepartie de l’acceptation de la réunification par les autres pays-membres de la part des Allemands. Cependant, avant même la ratification du traité de Maastricht, ceux qui présentent la monnaie unique comme la récupération par la France et les autres États-membres d’une portion de leur souveraineté sur le contrôle de leur monnaie sont soit mal informés soit malhonnêtes.
Dès 1990, l’économiste Paul Boccara écrit : « on prétend qu’une monnaie unique européenne permettrait à la fois d’éviter la domination du dollar et la domination du deutschemark. En réalité, la suppression des monnaies et des politiques monétaires nationales souveraines pourrait faire dicter de façon plus impérieuse les politiques nationales par des centres de décision extérieurs. Une monnaie unique dans la CEE, même si elle était parfaitement réalisée, serait dominée par les capitaux allemands et les autorités monétaires allemandes dans le ‘Système européen de Banques Centrales’. Les déficits commerciaux vis-à-vis de l’Allemagne, devenus insupportables, seraient masqués et on nous les ferait accepter plus facilement. » [2] Alors que le SME rendait visible les contradictions manifestes entre les objectifs affichés de « prospérité » et la discipline imposée aux politiques monétaires nationales, la monnaie unique aurait une première fonction idéologique non négligeable, celle de dissimuler les déséquilibres économiques croissants entre pays. Comme l’écrit Yves Dimicoli, dans la perspective – qui semble encore lointaine à l’époque – de création d’une monnaie unique européenne, « les inégalités industrielles et commerciales en faveur de la RFA seraient toujours là, et les déficits aussi. Simplement, le financement des déficits des pays dominés serait en quelque sorte automatique. Comme cela se passe entre les régions d’un même pays, dont on ignore trop que les unes sont plus créancières et d’autres plus débitrices. Mais alors, pour prendre une image, la France ne deviendrait-elle pas face à la RFA ce qu’est le Massif central face à l’Ile-de-France ? » [3] Dans un vocabulaire plus politiquement correct, cela s’appelle « assurer une meilleure cohésion et interdépendance économique entre pays en facilitant la concurrence par la comparaison des prix ».
Voir aussi « 1973-1986 : L’intégration européenne sur fond de crise économique »
Monnaie unique et « Europe des capitaux »
Dès le début, l’instauration d’une monnaie unique doit aussi répondre à l’accélération du processus de mondialisation de l’économie et concurrencer le dollar comme monnaie internationale et instrument de réserve. Tout cela pour rendre plus attractif l’Europe pour les capitaux. L’incompatibilité de fait entre la tendance du capitalisme contemporain à privilégier le financement des entreprises – et, partant, leur contrôle – par l’appel à des actionnaires sur des marchés boursiers internationaux en plein boom et le maintien du SME en l’état dans un tel contexte appelait une réponse rapide et vigoureuse de la part des européistes. « Libération des capitaux » et « discipline monétaire rigoureuse » vont désormais aller de pair dans la nouvelle politique européenne. Le plan Delors de 1989 prévoit ainsi trois étapes afin de parvenir à l’euro :
la libéralisation complète des mouvements de capitaux de septembre 1990 au 1er janvier 1994
l’accentuation de la convergence économique jusqu’au 31 décembre 1998 et la création de l’Institut Monétaire Européen (IME), chargé de mettre en place la future Banque Centrale Européenne (BCE). À une date très précoce, le 1er janvier 1994, les banques centrales nationales ne peuvent déjà plus financer les déficits publics par création monétaire et accèdent à l’indépendance par rapport au pouvoir politique (loi de 1993 pour la Banque de France).
Enfin, la mise en place du Système Européen des Banques Centrales (SEBC) dans la phase terminale.
En réalité, la « libération des capitaux » avait précédé le projet de monnaie unique. L’Acte Unique substitue ainsi le principe de la reconnaissance mutuelle des législations nationales à celui de l’harmonisation [4]. Il suffit alors qu’un service ou une activité soient autorisés dans un État membre pour qu’il puisse être offert dans l’ensemble de la Communauté. L’application de ce principe se fera progressivement et aura d’abord une influence sur l’organisation des marchés financiers. S’engage donc une course à la déréglementation des activités financières, rendant de plus en plus sensible la volatilité des capitaux et leur absence dans les grands projets d’investissement structurels.
Contrairement à l’idée qui prévalait pour l’approfondissement du marché intérieur, la réalisation de l’UEM n’est pas conçue comme le point de départ mais comme le point d’arrivée de la convergence des économies. C’est ce qu’on a appelé la « théorie du couronnement » : les États qui souhaitent rentrer dans l’UEM devront d’abord respecter les fameux critères de Maastricht. Ces derniers ne concernent cependant pas l’état réel de l’économie (chômage, croissance, structure de la production et de l’emploi,…) mais se basent sur des indices nominaux (inflation, taux d’intérêt et évolution des taux de change). Après plus de 10 ans de discipline monétaire imposée par la participation au SME, les années 1990 ouvrent une nouvelle période d’austérité qui touche cette fois-ci aussi bien la politique budgétaire. Tous les États sont poussés à mener une politique de désinflation, à maintenir des taux d’intérêts élevés et à réduire les déficits publics. La crise est donc entretenue en France et en Europe au nom de l’application stricte de critères dogmatiques alors qu’à la même période les Etats-Unis retrouvent un haut niveau de croissance économique [5].
Dans certains cas, l’abandon de la souveraineté nationale sur la politique monétaire – qui était il est vrai assez théorique depuis la mise en place du SME – était « vendue » avec l’illusion que les politiques budgétaires menées par les gouvernements gagneraient en efficacité. Cependant, il s’agissait d’un marché de dupes car l’élimination des contraintes budgétaires tenant au maintien d’une parité élevée d’une monnaie nationale était remplacée par l’obligation de respect des critères très étroits de gestion.
Au Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997, un nouveau pas est franchi dans l’absurde avec l’adoption du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) sur pression de l’Allemagne. Ce pacte prévoit des procédures sanctionnant les déficits excessifs des États (interdiction pour déficit public de dépasser 3% du PIB sauf cas exceptionnels). La sanction peut aller jusqu’à la constitution de dépôts non rémunérés auprès de la BCE et des amendes représentant 0,2 à 0,5 % du PIB. Aggraver la crise économique et sociale et dissuader les gouvernements d’utiliser les rares leviers encore disponibles pour agir sur leur économie constituent les principes directeurs de la politique européenne à l’heure de l’UEM. Mais, curieusement, ces critères ont été de facto abandonnés lorsqu’il s’est agi d’engager des procédures de rétorsion en 2003 contre … l’Allemagne.
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