La Commission à l’avant-garde
Très largement au dessus dans la nomenclature européenne figure la Commission, véritable centre exécutif de l’Union. Ses prérogatives sont vastes puisqu’elle est chargée de la mise en œuvre des politiques votées, veille à l’application des traités et peut donc engager des actions devant la « Cour de Justice des Communautés Européennes » contre un État qui tarderait à se mettre en conformité avec ceux-ci. Par ailleurs, elle dispose de pouvoirs très importants car ses choix ne peuvent être remis en cause sinon par la censure du Parlement européen – procédure très complexe qui nécessite 2/3 des voix – ou par le vote du budget. De plus, elle dispose du monopole de l’initiative législative, contrôlant ainsi étroitement les discussions du Conseil des ministres et du Parlement. Or, il est frappant de constater qu’une instance ayant un tel pouvoir n’est pas élue mais constituée de technocrates nommés « en raison de leur compétence générale en offrant toute garantie d’indépendance » [1]. Mais c’est bien ici que le problème se pose. Comment peut-on être indépendant politiquement et être, en quelque sorte, le seul pilote de l’orientation européenne ? Nous touchons un point névralgique : au nom d’un consensus fantasmé, on voudrait faire croire qu’il n’est plus question de politique mais de gestion. La conduite des affaires est donc laissée à des « gestionnaires » dont le seul mérite est d’être de chauds partisans du système libéral mondial.
Un bref regard sur les membres de la Commission sert à comprendre le sens du terme « indépendance ». Le premier d’entre eux est José Manuel Barroso : ancien maoïste converti à l’ultralibéralisme, ayant fait des études aux Etats-Unis et notamment membre du think tank américain CFR (Council on Foreign Relations), dont le but est de conseiller le gouvernement des Etats-Unis en matière de politique étrangère. Dans la même veine, la vice-présidente sociale-démocrate suédoise, Margot Wallström, fut plusieurs fois à la tête de groupes audiovisuels. Mais le pompon est tout de même décroché par Neelie Kroes (Pays-Bas) qui, selon Les Echos du 11 mai 2006, aurait détenu un mandat d’administrateur dans 43 grandes entreprises (Thales, Volvo, Lucent Technologies, etc.) et siégé au board de 12 entreprises européennes. Nous pouvons aussi citer le cas de l’ancien président de la Commission Européenne, Jacques Santer qui, un an après avoir quitté son poste, est entré dans le conseil d’administration de la General Mediterranean Holdings, société financière en charge des affaires de l’intermédiaire anglo-irakien Nadhmi Auchi [2].
Et en dehors de la Commission ?
Le Conseil des ministres européen est souvent encore plus opaque que la Commission, allant jusqu’à refuser de rendre public l’ordre du jour de ses réunions. En outre, à l’OMC, l’UE est le seul négociateur au nom des 25, les États membres n’ayant qu’un pouvoir consultatif. Il en est de même à la banque mondiale, à l’OCDE, au FMI, etc. Dans le cadre des accords avec les pays tiers, la situation est identique. Alors que ces décisions sont d’une importance capitale et ont un poids énorme sur la vie de millions de travailleurs, celles-ci sont prises au niveau d’un obscur « comité de l’article 133 », dont les réunions, les délibérations et les documents sont tenus secrets. Pour information, le commissaire en charge du commerce se trouve être Peter Mandelson, successeur du socialiste français Pascal Lamy qui quitta son poste pour prendre la tête de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Dans le cas de la Banque Centrale Européenne (BCE), le principe est encore plus clair. Son directoire y est nommé par le Conseil européen (à la majorité qualifiée renforcée), puis peut agir en totale autonomie, sans aucun contrôle d’un organisme quel qu’il soit. Pourtant, le rôle de cette institution n’est pas négligeable, puisque c’est elle qui définit et met en œuvre la politique monétaire et de change. En d’autres termes, les personnes ayant en leurs mains les outils jouant sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat, sont tout à fait incontrôlables.
La situation est identique en se qui concerne la Cour de justice des Communautés européennes. Composée de juges et avocats généraux encore une fois nommés, cette institution a tout pouvoir pour sanctionner un État membre, juger les litiges entre les États et l’Union, ou vérifier la validité d’une loi et sa conformité avec les traités. On pourra bien sûr nous rétorquer que, dans de nombreux pays, les instances judicaires suprêmes ne sont pas non plus sanctionnées par le suffrage universel, mais ce serait oublier que leur nomination relève d’un gouvernement élu, et non d’obscures tractations entre gouvernements et institutions bureaucratiques.
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