NATURE ET FONCTIONNEMENT D'UNE MACHINE À BROYER LES PEUPLES
Contrairement à la vieille rengaine, l'Europe ne fut jamais celle des peuples et ne tenta jamais de l'être. Elle répond à un besoin précis du patronat européen et mondial, réformer le cadre des structures de décisions politiques pour être mieux à même d'imposer la régression généralisée, la contre-révolution permanente.



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La pratique institutionnelle européenne : l’exemple de la directive Bolkenstein

samedi 1er mars 2008, par Collectif

En affirmant que les institutions européennes sont totalement hors de portée des citoyens, il est vrai que nous enfonçons peut-être des portes ouvertes, tellement ceci fut dit et redit pendant le débat précédant le référendum de 2005. Cependant, un observateur averti constatera que c’est certainement plus dans la pratique du « jeu décisionnel » que dans son fonctionnement théorique, que le vice se cache. Celle-ci a permis un contournement permanent de la souveraineté populaire.

Prenons pour exemple la fameuse directive Bolkestein [1]. Apeurés, avant le référendum, par la progression du NON dans l’opinion, les partisans du OUI semblèrent découvrir et vouloir remettre en cause cette directive. C’était pourtant Jacques Chirac et Lionel Jospin qui l’avaient commanditée avec les autres chefs d’Etats et de gouvernements au sommet de Lisbonne en 2000. C’était pourtant les commissaires européens Pascal Lamy (PS) et Michel Barnier (UMP) qui l’avaient adoptée en janvier 2004. Par ailleurs, il est intéressant de noter que si les partisans du OUI au Traité Constitutionnel s’échinèrent à expliquer que cette résolution n’avait rien de commun avec ledit TCE, l’article III-148 ne semble pas être d’accord puisqu’il stipule que « les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services... », l’article I-3 inscrivant cette libéralisation dans le cadre d’« un marché ouvert où la concurrence est libre et non faussée ». José Manuel Barroso, ne devait vraisemblablement pas être sur la même longueur d’onde puisqu’il affirmait, le 14 mars 2005 : « si nous devons avoir un marché unique des services, il devra être basé sur le principe du pays d’origine avec des garanties appropriées ».

Dans le même temps, les principaux dirigeants français (et les médias à leurs bottes) expliquaient que la directive allait être remaniée. Le mode d’adoption de la directive étant la « majorité qualifiée ». Elle pouvait donc être votée même si les représentants de la France s’y opposaient. Cependant, devant le danger d’un possible rejet du Traité, les mêmes députés qui, quelques mois plus tôt avaient approuvé sans broncher les orientations « Bolkesteinnes », demandaient officiellement leur remise à plat. Jacques Chirac allait même jusqu’à dire en mars 2005 : « la directive Bolkestein n’existe plus ». Il ne sera bien sûr pas contredit par la presse. La suite nous est connue : la directive Bolkestein rejaillira comme par enchantement quelques mois après le référendum et sera bien sûr adoptée par la droite, le Parti Socialiste Européen, les Libéraux et les Verts. En fait, l’ajustement des calendriers est une pratique qui est utilisée en permanence pour éviter toute défiance populaire. La même mise en scène aura lieu simultanément pour la directive « sur le temps de travail » (qui prévoit tout de même sa limitation à … 68 heures par semaine) et la directive Barrot, relative aux transports, dont les routiers français ressentent de plein fouet les conséquences désastreuses en terme d’emplois, de salaires et de conditions de travail.

C’est ainsi, qu’au nom de ce fameux consensus, dont nous voyons les effets concrets, et de la soi-disant « bonne gouvernance » – associée à une opacité généralisée –, une pratique institutionnelle inédite a pu voir le jour, la grande coalition permanente : quels que soient les résultats des élections, quelles que soient les majorités qui se dessinent, on assiste à une sacrosainte alliance regroupant Parti populaire européen (PPE, droite), ADLE (Alliance des Démocrates et Libéraux dont fait partie l’ex-UDF), Parti Socialiste Européen (PSE) et, dans bien des cas, les écologistes. En 2004, le socialiste espagnol Josep Borrell Fontelles fut donc élu président du Parlement, malgré la majorité de droite, car il bénéficia du soutien du PPE. Le 16 janvier 2007, c’est au tour du conservateur allemand Hans-Gert Pöttering d’être élu à ce poste, avec le soutien de PSE. A la Commission, le constat est encore plus net, puisqu’on y retrouve 10 conservateurs, 9 libéraux, 6 sociaux-démocrates et 2 indépendants, soit un panel représentant près de 80 % des députés. Si l’on voulait faire de l’humour, il nous suffirait de citer ce vieux mot d’ordre de la CGT des années 80 : « Le consensus, ça fait des cons sans sous ! »...

Notes

[1] Du nom de l’ex-commissaire européen Frits Bolkestein, cette directive sur la libéralisation totale des services vise explicitement les services publics et voudrait imposer le principe du « pays d’origine », permettant qu’un prestataire de services soit soumis à la législation du pays dans lequel il est établi et non plus à la loi du pays où il fournit le service.

Citer

Pour citer cet article, merci d'utiliser ces indications:
Collectif, La pratique institutionnelle européenne : l’exemple de la directive Bolkenstein, L’idéologie européenne (http://www.ideologie-europeenne.fr)
http://www.ideologie-europeenne.fr/La-pratique-institutionnelle.html

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