Il est difficile de traiter les 25 dernières années de la « construction » européenne pour la raison qu’elles font toujours partie de l’actualité. Beaucoup de choses ont changé en l’espace d’une génération mais nous pensons qu’il est impossible de comprendre et de critiquer ce qu’est l’Union Européenne et l’idéologie qui la soutient aujourd’hui sans remonter à chaque fois 20 ans voire 30 ans en arrière. Expliquer l’Euro sans le SME, expliquer le néocolonialisme européen sans remonter aux accords de Lomé, expliquer les nouvelles tentations fédérales présentes dans la Constitution sans remonter à l’Acte Unique, expliquer les derniers élargissements sans remonter à la transition capitaliste de l’Europe orientale, expliquer la politique industrielle européenne sans remonter au traitement de la crise depuis les années 1970 sont des paris risqués que nous n’avons pas voulu tenir. L’internaute trouvera donc les précisions historiques qui s’imposent sur chacun de ces sujets dans le reste du site. Cet article n’est qu’une introduction très partielle à cette période.
Un pas vers une Europe supranationale : l’Acte Unique de 1986
Le « compromis de Luxembourg » de 1966 stipule que la règle du vote à la majorité ne s’applique pas quand des intérêts importants d’un État membre sont en jeu. Est ainsi gelée toute marge de manœuvre autonome des institutions européennes [1].
L’Acte Unique, adopté en 1986, est l’élément qui marque la fin de cet état des choses. Remettant en question le compromis de Luxembourg sans pour autant l’abroger, il constitue en quelque sorte les prémices indispensables du traité de Maastricht. De là, remettant en selle le principe de la majorité pour les décisions du conseil des ministres, et étendant ses compétences aux domaines stratégiques tels que les politiques économiques et monétaires, ce texte donne toute latitude aux organes de la nouvelle « Union Européenne » pour mettre en place une action globale. D’un point de vue politique, il n’est pas inintéressant de constater que cette accélération de la construction européenne s’est faite simultanément au grand reflux du mouvement progressiste dans lequel nous évoluons encore – dont le fait le plus marquant fut la défaite du camp socialiste au début des années 90. Pour nous, cette simultanéité n’est pas fortuite, les deux événements étant liés parce qu’ils permirent la pérennisation de la loi du profit maximum à destination d’un nombre toujours plus restreint de possédants.
Les préludes à Maastricht : dérégulation, ouverture à la concurrence et casse du service public
Dire qu’Union Européenne et service public ne font pas bon ménage est un euphémisme que tout citoyen un tant soit peu attentif à l’actualité de Bruxelles connaît. En 1989, Margaret Thatcher ayant réussi à écraser les grèves des mineurs du charbon qui duraient depuis plus d’un an et, par là même, à briser définitivement le mouvement social en Grande-Bretagne, donna le coup d’envoi à la déferlante européenne des privatisations.
En France, les gouvernements Rocard, Balladur, Juppé, Jospin, Raffarin, Villepin et Fillon vont être les maîtres d’œuvre des politiques de déréglementation. L’UE a joué un rôle de chef d’orchestre, permettant une coordination internationale des gouvernements afin de mieux faire avaler la pilule de la rigueur. La Grande-Bretagne sert encore aujourd’hui de modèle à la création du « Grand Marché Européen ».
Les moyens de communication ont été l’un des premiers secteurs sur lequel la Communauté Européenne a concentré ses feux. Déjà, la casse des PTT en 1988, voyant la création de La Poste et de France Télécom, répondait directement à une directive européenne dans le cadre du marché intérieur de la communication.
Par la suite, c’est pour répondre aux choix de Maastricht que France Télécom a été coup sur coup transformée en exploitant de droit public (1990), puis en société anonyme (1996), pour finalement ouvrir son capital en 1997. Dans le même temps, le marché de la télécommunication mobile était ouvert à la concurrence. 2004 apporta la touche finale à la privatisation. Le service avait de toute façon perdu avait abandonné toute référence réelle à l’intérêt général, déroulant le tapis rouge aux opérateurs privés.
Lire sur ce sujet « L’UE, chef d’orchestre de la casse du service public »
Un nouveau pilier de l’Europe du capital : la monnaie unique
Les nuages s’amoncellent cependant au-dessus du système monétaire européen. Depuis plusieurs années, les mouvements de capitaux deviennent de plus en plus importants, sur le marché des changes comme sur le marché secondaire des actions. La spéculation croissante sur l’évolution du cours des monnaies se traduit par des attaques de plus en plus fortes qui contraignent la lire, la peseta puis la livre à sortir du SME en 1992. Pour sauver la discipline monétaire sans toucher à la liberté de circulation des capitaux – voire même pour la faciliter – est lancé le projet d’Union Economique et Monétaire (UEM) conservant la mise en place d’une monnaie unique européenne comme horizon.
C’est le Conseil européen d’Hanovre qui décide de créer l’UEM dès juin 1988. Un comité d’experts est alors créé par Jacques Delors qui remet son rapport le 17 avril 1989. Les conclusions de ce dernier seront adoptées deux mois plus tard à Madrid et inspireront largement la rédaction du Traité de Maastricht. Celui-ci, signé le 7 février 1992, prévoit la mise en place d’une monnaie unique européenne au plus tard le 1 janvier 1999 pour les États respectant les critères de convergence. Conformément au calendrier adopté, le Conseil européen exceptionnel de Bruxelles du 2 et 3 mai 1998 décide de la création de l’euro qui doit se substituer aux monnaies nationales de 11 pays le 1er janvier 1999.
Lire « Monnaie unique et construction du marché européen du capital »
Un nouveau chantier pour « construire » l’Europe supranationale, la PESC
Depuis 1992, l’Union européenne a une politique de sécurité commune (PESC). Elle a aussi, depuis 1999, sa politique de sécurité et de défense (PESD). Cependant encore une fois, c’est une armée proprement européenne qui fait défaut. C’est pour pallier cela qu’en 1999, au sommet d’Helsinki, les États membres décidèrent la création d’une « capacité d’action autonome soutenue par des forces militaires crédibles ». À terme, on envisage la capacité de déployer 60 000 hommes sur une zone de conflit. Ces objectifs n’ont pas été atteints mais, dès 2003, on voyait se développer les missions au nom de la PESD et des effectifs être envoyés en Bosnie-Herzégovine, au Soudan, en Macédoine, au Congo, à la frontière entre l’Ukraine et la Moldavie, en Géorgie, en Irak, en Indonésie, en Palestine, et prochainement au Tchad et au Soudan [2].
Lire « Le recyclage communautaire de l’impérialisme européen »
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