Sous la double pression de l’OMC et de l’Union Européenne, les privatisations se sont enchaînées à vitesse toujours croissante. À l’OMC, rappelons-le, l’UE négocie seule au nom des États membres. La mise en place de l’accord AGCS (Accord général sur le commerce des services) a joué un rôle moteur dans ce phénomène, sous couvert d’éviter que des gouvernements n’entretiennent une concurrence déloyale et une politique protectionniste favorisant certaines activités (agriculture, santé, éducation...). Au sein de l’Union Européenne, « l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur » [1] est un domaine exclusif de l’Union. Dans ce cadre, elle empêche tout gouvernement de recapitaliser ou simplement d’investir dans une société, si cela conduit à interférer dans la situation concurrentielle du secteur. Or, par définition, un monopole public et des tarifs régulés ne répondent pas tout à fait à ces exigences ! C’est là-dessus que s’appuiera le gouvernement Villepin en octobre 2005 pour faire entrer massivement le fond d’investissement Butler et Veolia Transport dans le capital de la SNCM (Société Nationale maritime Corse Méditerranée) [2]
La liste est bien trop longue pour être présentée intégralement. Depuis 1986, ce sont plus de 3000 entreprises qui ont été bradées au privé, phénomènes toujours accompagnés de leur lot de restructurations. On chiffre à plus de 100 milliards d’euros les biens de la nation abandonnés à la spéculation, souvent vendus bien en dessous de leur valeur. Les entreprises à caractère industriel furent les premières à connaître cela. L’État n’avait soi-disant pas vocation à produire de l’acier, de l’aluminium, des navires, de l’électronique, des automobiles, de la chimie, de l’informatique, du carburant, de l’aéronautique... Il n’avait pas non plus vocation à être une banque ou une assurance, il pouvait donc se débarrasser du CIC, de GAN, du CNP, d’AGF, du Crédit Lyonnais... Ensuite ce fut le tour des services : France Télécom, la Lyonnaise des Eaux, EDF-GDF, les compagnies d’autoroutes, bientôt la Poste... Voir « Tarifs en hausse, qualité en baisse : la privatisation des producteurs et fournisseurs d’énergie »
Désormais, les logiques de profit sont parvenues à s’insinuer partout : dans les collectivités locales (ordures, transports, voirie, égout, etc.), dans la santé ou dans l’éducation (explosion des préparations privées aux écoles, Acadomia en remplacement du manque de moyens pour l’éducation nationale...). Même les fonctions régaliennes de l’État sont attaquées : des sites militaires sont gardés la nuit par des sociétés privées, la gestion des logements de la gendarmerie est externalisée... Au fur et à mesure des directives, l’Europe est parvenue à insérer la concurrence dans des domaines à peine imaginables il y a quelques années. Qui aurait pu penser que les Pages Jaunes deviendraient une entreprise pour laquelle des spots interminables de publicité seraient réalisés ?
Une méthode qui a fait ses preuves
Quand il est impossible de vendre, ni plus ni moins, corps et biens aux financiers du STOXX 50, la seconde méthode est bien huilée. D’abord, l’entreprise est découpée en plusieurs parties. Mais après tout, quelle différence si le travail est fait ? Ensuite, on s’attaque aux statuts, avec le passage d’Entreprise d’Etat à Société Anonyme. Mais quelle importance si celle-ci reste publique ? Puis on fait entrer le capital de façon minoritaire, pendant que l’on change le statut des agents. L’Etat ne reste-t-il pas le maître d’œuvre ? Enfin, après divers montages, la part de l’État devient minoritaire. Il ne reste plus qu’à vendre les dernières parts, prétextant le désendettement.
Comme souvent, la libéralisation est vendue par Bruxelles avec le sceau de la modernisation, de la compétitivité, de la concurrence censée faire baisser les prix. Mais peut-on penser que l’existence de 25 organismes différents, là où auparavant il n’en existait qu’un seul, est un gain de productivité ? Non, tout ceci se chiffre. En s’ajoutant à la note des clients, en se soustrayant à la fiche de paye des salariés.
Pourtant, pour maquiller leurs méfaits, nombreux sont les grands prêtres de la supranationalité qui affirment sans sourciller que les services publics sont protégés par l’UE. Dans le Traité Constitutionnel Européen et dans de multiples directives, ils prendraient le nom de Service d’Intérêt Economique Général (le SIEG). Celui-ci sert de support au mythe de l’Europe Sociale portée entre autres par les dirigeants socialistes et verts. Il est nécessaire de démasquer cette supercherie ! Le SIEG n’est qu’un moyen supplémentaire trouvé par Bruxelles pour pousser plus à fond la logique de déréglementation des secteurs auparavant sous contrôle de la nation. Devant s’inscrire dans le cadre de la concurrence libre, il peut très bien être en fait une entreprise privée à laquelle serait attachée une « mission de service public ». Au regard de notre expérience, on pourra se poser la question de savoir quelle sera la priorité pour une telle entreprise : sa mission ou la plus-value quelle peut tirer de cette situation ? En voulant inscrire nos services publics dans ce cadre, Bruxelles ne fait que les vider de leur substance, brisant les idées républicaines de mutualisation des coûts, de solidarité nationale. Le passage du service public au SIEG revient à faire de l’usager un client. La différence n’est pas mince. Le premier utilise un bien qui lui appartient, comme il appartient à toute la nation, en échange d’une contribution. Le second paye les services d’une entreprise soumise aux lois du marché qui déterminent son fonctionnement et est détenue par l’État (a fortiori par le capital).
Derrière la perte irremplaçable de ces services, se cachent aussi les conditions de vie des travailleurs de ces branches qui, au fur et à mesure du dépeçage des entreprises publiques, ont vu leurs conditions de travail se dégrader. L’introduction des méthodes du privé n’a en aucun cas été un pas vers la productivité mais a, bien au contraire, souvent permis de mettre du sable dans des machines qui fonctionnaient correctement. L’exemple de La Poste est frappant. Il n’y a pas si longtemps un courrier arrivait le lendemain de son expédition. Aujourd’hui, avec la sous-traitance, chacun de nous se plaint de lettres en souffrance pendant plusieurs jours. Les agents sont les premiers à déplorer cela. D’autant plus qu’il s’agit d’un véritable sabotage visant à faire accepter plus facilement la voie de la privatisation. Voir « Le traité de Maastricht en acte : la casse de La Poste et de France Telecom »
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